Expert SARL SAINT-GAL "Beaulieu" BOISSE 17700 SURGERES Tél : 05.46.51.03.77

Commissaire-priseur Maître Jean-Pierre MISEREY Avenue du Docteur Jean BRU 47000 AGEN Tél : 05.53.66.10.92

1 – Le bien mis en vente
Seule l’authenticité du véhicule est garantie par le Commissaire-priseur et par l’expert. Les descriptions des lots portées sur le site Internet et sur les listes de vente n’étant données qu’à titre indicatif.
L’exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des véhicules mis en vente. Le contrôle technique en vigueur étant apposé sur les véhicules ayant pu y satisfaire.
Cependant certains véhicules peuvent être vendus sans avoir subi de contrôle technique et sans titre de circulation en raison de leur âge, de leur état ou de leur caractère de compétition, le public en sera averti au moment de l’exposition ou de la vente.
Pour des raisons administratives, les désignations des véhicules reprennent, sauf exception, les indications portées sur les titres de circulation.

2 – La vente
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
S’il est établit que un ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente sur le même lot, soit à haute voix, soit par signe ou par téléphone et qu’ils réclament en même temps un lot après le prononcé de l’adjudication, ledit lot sera immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères et le public présent sera admis à enchérir de nouveau.
De même en cas d’erreur avérée effectuée par un adjudicataire pour une enchère, le lot sera remis en vente sur procédure de « folle enchère ».

3 – Conditions de vente
L’acquéreur paiera au comptant le prix principal de son enchère augmenté des frais qui sont de :
Jusqu'à 15.000 Euros : 15% TTC.
De 15.001 à 30.000 Euros : 10% TTC.
Au delà de 30.000 Euros : 8% TTC.

Le paiement s'effectuera soit par chèque avec lettre accréditive de banque ou en espèces jusqu’à 3.000 euros frais compris pour les ressortissants français et jusqu’à 7600 euros frais compris pour les ressortissants étrangers, sur présentation de leurs papiers d’identité.
Tout adjudicataire est censé agir pour son propre compte, il devra justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires, sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers. En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété du véhicule ne pourra avoir lieu qu’après encaissement du dit chèque.

4 -Toutes les démarches à la Préfecture doivent être faites par l’acquéreur dans le respect des délais légaux.

5 - Le Commissaire-priseur et l’expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans frais supplémentaire.

6 - Sitôt l’adjudication, l’adjudicataire est entièrement responsable de son lot, dans le cas ou le véhicule resterait sur place après la vente, celui-ci pourra être ramassé et gardienné aux frais de l’acquéreur.

7 – Indépendances des dispositions
Les dispositions des présentes conditions sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.

8 – Compétences législative et juridictionnelle
La loi française seule régit les présentes conditions, toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur ainsi qu’à leur exécution sera tranchée par le Tribunal compétent du ressort d' Agen (France).